1. Objet

AlloArtiste (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation entre des artistes indépendants et des organisateurs, producteurs, agents ou toute autre personne recherchant une prestation artistique (ci-après « les Utilisateurs »). La Plateforme permet aux artistes de créer un profil public et aux Utilisateurs de les contacter directement. L'éditeur de la Plateforme est identifié sur la page Mentions légales.

2. Rôle d'intermédiaire technique

AlloArtiste agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en visibilité et de mise en relation. La Plateforme n'est partie à aucun contrat, accord verbal ou écrit conclu entre un artiste et un organisateur, producteur, agent ou tout autre intervenant. Toute négociation de tarif, tout contrat de prestation, toute condition d'exécution, d'annulation ou de paiement relève exclusivement de la relation directe entre les parties concernées, en dehors de la Plateforme.

3. Compte utilisateur

Chaque artiste ne peut créer et gérer qu'un seul compte, correspondant à son identité ou à son projet artistique réel. La création d'un compte au nom d'un tiers, ou toute usurpation d'identité, est interdite. Le titulaire d'un compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion : toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui ou sous sa surveillance. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer AlloArtiste sans délai via la page Contact.

Toute information obtenue par un utilisateur au sujet d'un autre utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme (coordonnées, détails d'un projet, tarifs échangés, etc.) doit rester confidentielle et ne peut être utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été communiquée. Il est notamment interdit de solliciter un autre utilisateur à des fins commerciales sans rapport avec l'objet de la Plateforme.

L'utilisation d'outils automatisés pour extraire, copier ou analyser le contenu du site (aspiration, « scraping », robots) est interdite, de même que toute tentative de contourner les mesures de sécurité mises en place (notamment la vérification anti-robot du formulaire de contact) sans y avoir été expressément autorisé.

4. Clause de non-responsabilité

AlloArtiste ne garantit ni la disponibilité continue, ni le fonctionnement sans interruption ni exempt d'erreurs du site, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, paiement, messagerie) ou de force majeure. AlloArtiste ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du service.

AlloArtiste décline toute responsabilité concernant :

— l'exactitude, la véracité ou l'actualité des informations publiées par les artistes sur leur profil (photos, vidéos, bio, tarifs suggérés, disponibilités) ;
— la qualité, l'exécution, l'annulation, le retard ou tout litige relatif à une prestation artistique convenue entre un artiste et un organisateur, producteur, agent ou tout autre intervenant ;
— tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou résultant d'une mise en relation effectuée par son intermédiaire ;
— les échanges, engagements financiers ou différends survenant entre utilisateurs en dehors de la Plateforme.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier l'identité, les références et le sérieux de son interlocuteur, et de formaliser tout accord de prestation par un contrat écrit distinct, conclu directement entre les parties.

5. Abonnement des artistes

L'abonnement souscrit par l'artiste donne accès à la visibilité de son profil dans le catalogue public de la Plateforme pendant la durée de l'abonnement. Il est renouvelable automatiquement chaque année, sauf résiliation par l'artiste avant la date de renouvellement, depuis son espace personnel. En cas d'interruption ou de panne technique empêchant temporairement l'affichage du profil, AlloArtiste s'efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement automatique, sauf disposition légale contraire applicable.

Le prix de l'abonnement est de 39 € par an, taxes comprises. L'inscription donne droit à un compte gratuit « découverte » : le profil est visible dans le catalogue et l'artiste reçoit toutes les demandes de devis, mais seules les trois premières sont lisibles ; les suivantes sont réservées à la version PRO tant que l'abonnement n'est pas souscrit. Aucun prélèvement n'est effectué sans action de l'artiste. Les artistes inscrits avant la mise en place du compte gratuit conservent la période d'essai gratuite de 3 mois annoncée lors de leur inscription, à l'issue de laquelle leur profil cesse d'être visible tant que l'abonnement n'est pas souscrit. Le prix est affiché avant toute souscription et ne peut être modifié en cours de période payée. L'abonnement s'adresse à des artistes agissant à titre professionnel ou indépendant. Lorsque l'artiste agit en qualité de consommateur, il bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

AlloArtiste peut refuser ou retirer la visibilité d'un profil dans le catalogue, notamment en cas de profil incomplet, trompeur ou contraire aux présentes conditions.

AlloArtiste peut proposer ponctuellement à certains artistes un code promotionnel donnant droit à une période d'accès gratuit d'une durée déterminée. Ce code est strictement personnel, à usage unique et non transférable. À l'issue de la période gratuite, le profil redevient invisible dans le catalogue tant qu'un abonnement payant n'a pas été souscrit. AlloArtiste se réserve le droit de révoquer un accès obtenu par un code promotionnel en cas d'usage abusif ou frauduleux.

6. Avis et évaluations

Un organisateur ayant contacté un artiste peut être invité à laisser un avis et une note sur le profil de celui-ci. Ces avis reflètent l'opinion personnelle de leur auteur et n'engagent pas la responsabilité d'AlloArtiste. L'artiste concerné n'a pas de droit de contrôle ou de modification sur le contenu d'un avis publié à son sujet.

Un artiste estimant qu'un avis publié sur son profil est injurieux, mensonger, dénigrant ou sans rapport avec une prestation réelle peut le signaler via la page Contact. AlloArtiste examinera le signalement et pourra, à sa discrétion, retirer l'avis concerné.

7. Modération et suppression de contenu

AlloArtiste se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout profil dont le contenu serait manifestement illicite, trompeur, ou contraire aux présentes conditions, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni donner lieu à indemnisation.

8. Suppression de compte et droit à l'oubli

Tout utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données personnelles en en faisant la demande via la page Contact. Cette suppression entraîne l'effacement définitif et irréversible du profil, de son contenu et des informations associées ; elle ne peut être annulée une fois effectuée. La suppression d'un compte artiste met fin, le cas échéant, à tout abonnement en cours sans donner lieu à un remboursement de la période déjà écoulée.

9. Propriété intellectuelle

Le nom « AlloArtiste », le logo, la structure du site, son design et l'ensemble des éléments qui le composent (à l'exception du contenu déposé par les artistes) sont la propriété exclusive d'AlloArtiste. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Chaque artiste demeure seul titulaire des droits sur les photos, vidéos, textes et tout autre contenu qu'il dépose sur son profil. En publiant ce contenu sur la Plateforme, l'artiste garantit être titulaire des droits nécessaires (ou disposer des autorisations requises) et accorde à AlloArtiste une licence non exclusive, limitée à l'affichage de ce contenu sur le site et ses supports de communication, dans le cadre normal du fonctionnement de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du profil concerné.

AlloArtiste ne saurait être tenu responsable d'une violation de droits de propriété intellectuelle commise par un artiste via le contenu qu'il publie. Toute personne estimant qu'un contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à ses droits peut le signaler via la page Contact.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme (à l'inscription, via le formulaire de contact, ou par les cookies déposés lors de la navigation) est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Belgique.